Amendement n° 1177 · Article 17
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6111‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 6111‑6‑2. – Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle sont sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique afin de pouvoir accompagner efficacement les bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle dans leur projet de transition et reconversion vers ces filières. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) soient sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique afin de pouvoir accompagner efficacement les bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle dans leur projet de transition et reconversion vers ces filières.
Le CEP permet à chaque actif de faire le point sur sa situation professionnelle et, le cas échéant, d’élaborer, de formaliser et de mettre en œuvre une stratégie visant notamment l’évolution professionnelle, le développement des compétences, la reconversion et la transition professionnelle. Dès lors, les opérateurs du CEP ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement des dirigeants et salariés dans leurs démarches de transition ou de reconversion écologique.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Mouvement IMPACT France et la coalition Nous sommes demain.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory