Amendement n° 1173 · Article 16

I. – Supprimer les alinéas 4 à 9.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. »

III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants :

« 5° L’article L. 2312‑22 est ainsi modifié :

« a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;

« b) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et 2° », sont remplacées par les mots : « , 2° et 4° » ; ». »

Cet amendement vise à intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Il est en effet proposé que les enjeux écologiques fassent l’objet d’une analyse spécifique pour être pris en main par les membres du CSE de façon efficace et leur permettre de rendre un avis propre et distinct des autres consultations, sur lequel l’entreprise pourra s’appuyer pour mettre en œuvre sa stratégie de transition écologique.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par la CFE-CGC.