Amendement n° 1153 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment en matière de biodiversité, d’impact des produits phytosanitaires, de stockage du carbone dans le sol, et de préservation de la ressource en eau »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, les critères d’évaluation de l’affichage environnemental intègrent notamment la biodiversité, l’impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol, et la préservation de la ressource en eau.
En effet, il est important d'assurer une prise en compte complète des externalités négatives pour l’environnement que peuvent engendrer la production de ces produits.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par Synabio.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory