Amendement n° 1131 · Article 15
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de cinq ans »,
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cette proposition vise à donner un impact effectif à l’article 15 qui, en l’état, ne dépasse pas le stade purement symbolique.
Le présent amendement réduit le délai d’application de 5 ans à 1 an, afin de donner une pleine efficience à ces dispositions. Un délai plus court ne porte pas atteinte à la possibilité pour les acheteurs publics de mettre en œuvre ces dispositions.
Cosignataires (12)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry