Amendement n° 1111 · Article 21
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saddier, Mme Genevard, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 21 habilite le Gouvernement à réformer le code minier afin de développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l’environnement.
L’importance des enjeux environnementaux de cette réforme, attendue depuis plusieurs années justifie pleinement que le Parlement soit saisi pour pouvoir débattre en détail et sur le fond.
Cosignataires (10)
Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Xavier Breton, Dino Cinieri, Annie Genevard, Robert Therry, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier