Amendement n° 1085 · Article 16
De Jacques Marilossian (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Marilossian, M. Fiévet, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Testé, M. Claireaux, M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Provendier, M. Maire et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Samantha Cazebonne, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Marie Fiévet, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Jacques Maire, Florence Provendier, Stéphane Testé