Amendement n° 1084 · Article 49
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , en tenant compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers mise en œuvre dans le périmètre du schéma de cohérence territorial mentionné à l’article L. 141‑1 du code de l’urbanisme. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit une territorialisation de l’objectif « zéro artificialisation nette » inscrit dans les documents de planification régionale en fonction des efforts déjà réalisés par les territoires qui ont depuis plusieurs années, mené une politique de sobriété foncière, à travers les SCOT.
Ainsi l’objectif de réduction de consommation du foncier se déclinera à l’échelle infra régionale pour prendre en compte les réalités des territoires.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry