Amendement n° 1066 · Article 19
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Parigi, M. Meyer, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Deflesselles, M. Sermier, Mme Kuster,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les forêts, bois et arbres sont essentiels à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions. »
Exposé sommaire
Les forêts, bois et arbres constituent, en plus d’un patrimoine naturel exceptionnel pour la Nation, des puits de carbone à même d’absorber une part des gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère et d’ainsi améliorer la qualité de notre air. En cela, nos forêts sont un atout précieux dans notre lutte contre le réchauffement climatique.
Le présent amendement propose de pleinement reconnaître ce rôle de captation du carbone en l’inscrivant à l’article L. 112‑1 du code forestier qui dispose déjà que les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation.
Cosignataires (35)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Stéphane Viry