Amendement n° 1063 · Article 22
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Dive, M. Descoeur, M. Viala, M. Ravier, M. Herbillon, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, M. de la Verpillière, M. Hemedinger, M. de Ganay, M. Parigi, M. Meyer, Mme Louwagie,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces objectifs contiennent un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité. »
Exposé sommaire
Il est proposé d'inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d'approvisionnement en électricité.
L'hiver 2020-2021 a témoigné d'une exposition accrue de notre réseau électrique national au risque de tensions. Face à la menace d'un déséquilibre entre l'offre et la demande, RTE a notamment incité les Français à réduire leur consommation d’électricité le 8 janvier 2021. Si RTE dispose de leviers pour garantir la sécurité d’approvisionnement, ces derniers ont un coût élevé qui se traduit directement sur la facture énergétique des Français.
L'exposition de notre pays à ce risque n'est pas conjoncturelle. Elle est la conséquence structurelle d'une politique énergétique qui réduit nos capacités de production d’électricité. Face à ce constat, il apparaît opportun de prendre en compte la sécurité d'approvisionnement en électricité dans toute définition d'objectifs de développement des énergies renouvelables.
Cosignataires (40)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Michel Vialay, Stéphane Viry