Amendement n° 1054 · Article 10
De Frédérique Lardet (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lardet, Mme Vidal, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Chapelier et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :
« V. – À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la distribution d’échantillons de produits dans le but de vendre ce produit au consommateur. »
Exposé sommaire
L’article 10 propose à l’interdiction systématique d’échantillons lorsque le consommateur n’en fait pas la demande. Ce dispositif doit être plus strict si nous souhaitons modifier les habitudes de consommation dans notre pays. Pour nous engager jusqu’au bout de la logique de lutte contre une pratique commerciale jugée agressive et de lutte contre la surproduction des déchets inutiles, cet amendement propose d’interdire la distribution d’échantillons de produits aux consommateurs à compter du 1er janvier 2023.
Cosignataires (6)
Annie Chapelier, Jacques Marilossian, Patrice Perrot, Valérie Petit, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal