Amendement n° 1051 · Article 48
De Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que la biodiversité qui en dépend »
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est de prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme en prenant en compte la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages concernant l'artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.