Amendement n° 1032 · Article 49
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« de densification des zones déjà urbanisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dans les espaces déjà urbanisés ou les zones ouvertes à l’urbanisation ou sur des terrains déjà artificialisés, en particulier »
les mots :
« sur les sols accueillant ».
Exposé sommaire
Si l'objectif de zéro artificialisation des sols est un dispositif qui permettrait de préserver les espaces forestier, naturels et agricoles, il semble disproportionné d'imposer une densification urbaine qui aurait pour conséquence la suppression des jardins, des espaces verts en ville, la création de constructions de second rang dans les milieux ruraux et demi ruraux menaçant ainsi le bâti historique, la dénaturation de nos communes, sachant que la majorité des Français est contre la densification des communes.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry