Amendement n° 988 · Article 22
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« filière »
insérer les mots :
« et notamment la filière agricole ».
Exposé sommaire
Le développement des énergies renouvelables est un défi qui concerne intrinsèquement l’agriculture française notamment concernant les biomasses agricoles, le photovoltaïque ou l’éolien. Les projets territoriaux doivent donc être partagé avec les autres acteurs économiques ou encore la société civile.
C’est pourquoi il est nécessaire que la filière agricole soit intégrée à la rédaction du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.