Amendement n° 974 · Article 34
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « usagers », sont insérés les mots : « et notamment des associations pour les personnes en situation de handicap »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les associations qui sont membres du comité partenaire des transports doivent comprendre des associations de personnes en situation de handicap.
En effet, il est important que ces associations intègrent ces comités pour que l’ensemble des usagers des transports en commun soient représentés.