Amendement n° 972 · Article 15
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et notamment l’émission de gaz à effet de serre liés aux transports ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser cet article qui concerne la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre des commandes publiques.
Cet amendement vise à favoriser l’économie locale dans le cadre de la commande publique.
En effet, il semble important de tenir compte du fait qu’une entreprise soit implantée sur le secteur pour attribuer ou non une commande publique.