Amendement n° 970 · Article 9
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à mettre en place une expérimentation pour une durée de 3 ans qui concerne la distribution de prospectus dans les boites aux lettres.
Or, cette mesure risque d’avoir un impact considérable sur les emplois et faire plonger des personnes dans une grande précarité.
Alors que nous évoluons actuellement dans une situation dramatique du fait de la crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’une année et qui a des conséquences sur le plan social et économique, il n’est pas certain que priver des personnes de cette source de revenus soit opportun.