Amendement n° 947 · Article 19
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. Quentin et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Mansour Kamardine, Didier Quentin, Frédéric Reiss