Amendement n° 922 · Article 3
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :
« En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, ».
Exposé sommaire
L’article 421‑8 du code de l’éducation prévoit actuellement que le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence en liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration.
Il convient de préserver cette précision de façon à rappeler que les projets d’établissement doivent aborder ces sujets.