Amendement n° 914 · Article 12
De Michel Vialay (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’État impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standard d’emballages en verre pour les secteurs de l’alimentation et de la restauration, y compris pour les produits frais et les boissons dès lors que cela ne contrevient pas à l’identité de produits bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée français. Ces gammes sont définies au plus tard le 1er janvier 2022
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage à effectuer un travail sur la définition de gammes standard d’emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité, plus particulièrement pour les bouteilles d'eaux et de sodas dès lors que cela ne contrevient pas à l’identité et au savoir faire de certaines marques. Ainsi il est évident que l'image de marque de certains produits AOC se distinguent aussi notamment par leur contenant tels les vins, champagnes et spiritueux, qui peuvent être standardisés. La concertation prend en compte ces particularismes.
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry