Amendement n° 898 · Article 10
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cherpion, M. Door, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. Dive, M. Ravier, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, Mme Porte, M. de Ganay et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les échantillons pouvant faire l’objet d’une conservation dans des contenants biodégradables ou recyclables sont exclus de l’interdiction. »
Exposé sommaire
Les remises d’échantillons de produits sont aujourd’hui synonymes de gaspillage de ressources et génératrice de déchets d’emballage. Pour répondre à cette problématique, il semble judicieux de favoriser le développement de filières industrielles de contenants biodégradables plutôt que d’interdire complètement la remise d’échantillon, hors demande expresse du consommateur.
Ainsi, inclure des échantillons dans des contenants biodégradables ou recyclables répond d’une part à la problématique exposée et, d’autre part, permet de dynamiser une filière industrielle en devenir et son vivier d’emplois à la clé.
Cosignataires (27)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier