Amendement n° 888 · Article 48
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, M. Hemedinger, M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Bony, Mme Trastour-Isnart et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Cosignataires (12)
Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Julien Dive, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier