Amendement n° 885 · Chapitre IV
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du chapitre IV du titre Ier, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Il est préférable d’utiliser un article défini (les) qui renvoie à tous les types d’énergies renouvelables qui existent. À l’inverse, l’article indéfini (des) ne désigne pas la totalité des énergies mais seulement quelques-unes, et sans les définir, dans le titre.