Amendement n° 876 · Article 17
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ajoute au « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique ».
L’ajout de ces deux personnalités fait peser un risque de lourdeur administrative préjudiciable à nos entreprises. En outre, il existe déjà un grand nombre d’acteurs institutionnels qui œuvrent en faveur de la transition écologique et qui sont au plus près des entreprises, notamment les CCI. Engraisser un mille-feuille administratif risque d’être plus coûteux que productif.