Amendement n° 875 · Article 16
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et consulté ».
Exposé sommaire
Le Comité social et économique n’a pas forcément de compétence en matière de questions environnementales. Sa consultation systématique sur ces sujets pourrait vite devenir trop lourde pour le bon fonctionnement de nos entreprises, surtout en cette période de crise économique.