Amendement n° 874 · Article 29
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Menuel, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ravier, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Benassaya, M. Therry,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : :
« La région assure le développement d’ une uniformisation des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics à sa charge cités aux 1° et 2° du I du présent article. »
Exposé sommaire
Inspiré par la proposition SD-D1.1 de la Convention citoyenne, cet amendement vise à supprimer l’un des principaux freins à l’inter-modalité des services de transport qui est l’hétérogénéité des titres de transport. L’intermodalité des transports est bénéfique écologiquement car elle permet de généraliser les transports en commun sur les longs trajets et ainsi favorise les mobilités propres.
Cosignataires (29)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry