Amendement n° 873 · Article 16
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
« L’article 16 intègre le sujet de la transition écologique parmi les attributions du Comité social et économique : chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE devra prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise. »
Les entreprises traversent une crise économique sans précédent. Si l’environnement est très important, il ne doit pas constituer un frein administratif en occasionnant une lourdeur administrative préjudiciable à la relance.