Amendement n° 868 · Article 15
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou à la lutte contre les discriminations ».
II. – Procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
La lutte contre les discriminations ne doit pas être un critère dans l’attribution d’un marché public. Le risque est trop grand de choisir des entreprises non pour leur compétence mais pour leur discours. En outre, cela fait entrer des éléments trop éloignés des marchés publics concernés et trop subjectifs dans les critères d’attribution dudit marché.
Les critères précités dans cet alinéa sont bien plus adaptés à la réalité : des considérations économiques, liées à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi.