Amendement n° 860 · Article 11
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le conseil d’Etat a souhaité le retrait de cet article. En effet, ce dernier s’apparente davantage à une programmation étatique qu’à un article pourvu de portée normative.
En outre, alors que c’est une programmation de l’action de l’Etat, le Gouvernement entend régir des acteurs privés de la grande distribution. Ce n’est pas sérieux.
S’il doit y avoir une augmentation du vrac dans les commerces de vente, cela doit passer par une incitation et une préparation auprès des acteurs concernés.