Amendement n° 848 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ».
Exposé sommaire
Si l’intention principale de cet article est d’« améliorer l’information du consommateur sur l’empreinte carbone des produits », il semble extrêmement compliqué d’y ajouter un « critère social ». Outre la difficulté de le quantifier et de le matérialiser, ce genre de conditions ajoute de la difficulté et brouille le message destiné au consommateur.