Amendement n° 846 · Article 11
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Viry, M. Cattin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Menuel et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette modalité de vente doit concerner plusieurs catégories de produits sans qu’aucune d’entre elles en fasse intégralement l’objet. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires (13)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry