Amendement n° 792 · Article 50
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Vatin, M. Quentin, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , à la renaturation d’espaces artificialisés et à la promotion de la compensation ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.
Cosignataires (5)
Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Carles Grelier, Didier Quentin