Amendement n° 742 · Article 12
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, Mme Poletti et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase l’alinéa 3, substituer aux mots :
« compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés »
les mots :
« notamment compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ainsi que de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ».
Exposé sommaire
Lors des débats en commission, en réponse aux interventions de nombreux parlementaires, il a été précisé que le bilan environnemental global tiendrait compte de la consommation d’eau et d’énergie nécessaires au réemploi.
Or, seule la distance de transport est mentionnée à ce stade à l’article 12.
Il convient donc de préciser que le bilan environnemental global est établi en intégrant aussi, en particulier, la consommation d’eau et d’énergie.
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Isabelle Valentin