Amendement n° 731 · Article 59
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Meunier et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Il convient de porter l’expérimentation proposée par cet article sur une durée d’un an et non de deux ans. En effet, un an semble adapté pour avoir suffisamment de résultats ; en conséquence il convient de remettre au Parlement un rapport trois mois avant le terme de l’expérimentation et non pas six mois.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Jean-Marie Sermier, Michel Vialay