Amendement n° 728 · Article 35
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen ».
Exposé sommaire
Fixer un prix carbone relève de la souveraineté de chaque État. Aussi, ce n’est pas à l’échelle européenne que doit se faire ce mécanisme, a fortiori, car les intérêts ne sont pas les mêmes. La France dépend directement de ses lignes aériennes à la différence de certains États européens qui n’en ont pas la même utilité.
Le présent amendement propose donc la suppression des mots « , en privilégiant la mise en place d’un dispositif européen ».
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Jean-Marie Sermier