Amendement n° 724 · Article 29
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Bourgeaux et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« La région »
les mots :
« L’État ».
Exposé sommaire
La région propose déjà des barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier les transports collectifs. En effet, les TER en Occitanie coûte tous 1€, contre 8€ pour la Bretagne, peu importe la durée spatio-temporelle du déplacement. Or ce mode de transport collectif est apprécie et utilisé. Uniformiser les tarifs dans les régions, permettrait de limiter l’impact carbone et inciterait à privilégier le recours aux transports collectifs.
Il convient donc de substituer au mot région le mot État.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier