Amendement n° 678 · Article 65
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , le plan agroécologie, la stratégie européenne de la fourche à la fourchette et la stratégie bien-être animal. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise a intégrer aux stratégies listées par cet article, d’autres plans et objectifs en lien avec le développement et la promotion de l’agroécologie que sont le Plan Agroécologie de 2014, la Stratégie Bien être animale de 2016 (la nouvelle étant en cours d’élaboration) ou encore la Stratégie européenne de la Fourche à la fourchette de 2020.
Cosignataires (10)
Danièle Cazarian, Sandrine Le Feur, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Sira Sylla, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock
Sous-amendements
- n° 7467 · Irrecevable