Amendement n° 674 · Article 12
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Saddier, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Sarles, Mme Florennes, Mme Valentin, Mme Beauvais, Mme Poletti, Mme Magnier, M. Serville, Mme Ménard, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Degois, M. Lorion, M. Perrut, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emballages »
insérer les mots :
« et de la consommation en eau nécessaires ».
Exposé sommaire
L’article 12 a été entièrement réécrit lors des travaux en commission spéciale suite à l’adoption d’un amendement de la rapporteure.
Désormais, un bilan environnemental global préalable devra, pour la consigne du verre, tenir compte de la distance de transport.
Or, dans sa rédaction actuelle, ce bilan environnemental n’évoque nullement la consommation d’eau. En effet, 8 litres d’eau sont nécessaires pour laver et réutiliser le verre. L’instauration de la consigne pour les emballages en verre ne prend ainsi pas en compte ni la réalité des process industriels ni la consommation d’eau nécessaire pour y parvenir qui équivaudrait à consommer l’équivalent des économies d’eau du 11ème programme des Agences de l’eau.
Dans le contexte d’évolution du climat et de raréfaction de l’eau où certaines zones géographiques doivent déjà faire face à un déficit chronique de la ressource en eau, il est indispensable de faire figurer explicitement, au même titre que la distance de transport, la consommation en eau.
Cosignataires (36)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Typhanie Degois, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Isabelle Florennes, Michel Herbillon, David Lorion, Lise Magnier, Emmanuelle Ménard, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Maina Sage, Nathalie Sarles, Jean-Marie Sermier, Gabriel Serville, Robert Therry, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry