Amendement n° 672 · Article 60
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Trompille, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, Mme Le Feur, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part minimale des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; »
Exposé sommaire
Lorsqu’un objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique est fixé, les produits végétaux sont privilégiés pour atteindre cet objectif, compte tenu de leur moindre coût par rapport aux produits animaux (viande, lait, oeuf).
Pour que ces derniers ne soient pas exclus de l’effort consenti pour soutenir une agriculture de qualité et que cette mesure contribue à l’amélioration des pratiques d’élevage dans le cadre de la transition agro-écologique qui est fixée comme objectif par la loi climat, il conviendrait de fixer une part minimum de produits d’origine animale devant être visés par la mesure.
Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.
Cosignataires (8)
Danièle Cazarian, Sandrine Le Feur, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Trompille