Amendement n° 666 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« relative »,
insérer les mots :
« au mode et au coût de transport, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020.
Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lorsqu’un consommateur effectue une commande en ligne, il voit s’afficher 0,00 € sur la ligne « frais de port ». Tout simplement parce que la distribution et les plateformes ont décidé dans leur grande majorité de faire passer ce service comme « gratuit » en l’imputant d’une autre manière dans le coût global d’un bien ou d’un service.
Alors que la mondialisation à outrance des échanges a démontré ses limites tant en termes de développement durable et de préservation de notre environnement que de modèle social,l’information des consommateurs sur le coût et le mode de transport d’un bien ou d’un service constituerait un indicateur clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et le combat pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry