Amendement n° 646 · Article 22
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Testé, Mme Racon-Bouzon, M. Colas-Roy, M. Marilossian, Mme Cazarian, M. Kokouendo, M. Le Bohec, Mme Toutut-Picard, Mme Atger, Mme Sylla, M. Sorre, Mme Claire Bouchet et M. Bois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. »
Exposé sommaire
L’urgence climatique nécessite d’accélérer le développement des énergies renouvelables.
Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables.
Il apparait utile de préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers que les régions peuvent dépasser si elles le souhaitent.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (12)
Stéphanie Atger, Pascal Bois, Claire Bouchet, Danièle Cazarian, Jean-Charles Colas-Roy, Rodrigue Kokouendo, Gaël Le Bohec, Jacques Marilossian, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard