Amendement n° 631 · Article 24
De Didier Le Gac (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Gac, M. Claireaux, Mme Krimi, Mme Le Meur, M. Testé, M. Pellois, M. Maire et M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Claireaux, Loïc Dombreval, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Jacques Maire, Hervé Pellois, Stéphane Testé