Amendement n° 612 · Article 52
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, M. Bony, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Therry, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Vatin, Mme Porte, M. Viry, M. Benassaya, M. Aubert, M. Herbillon, M. Pauget, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lorion et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« La »
les mots :
« L’éventuelle ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou bien la requalification de destination de certains bâtiments laissés à l’abandon ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les friches industrielles dans les possibles compensations par transformation prévue par l'article 52.
Ce sujet revêt en effet une importance particulière dans certains régions au passé industriel: la revalorisation de ces friches doit ainsi être prévue comme principe de compensation, tout comme la réhabilitation des sols artificialisés en sols non artificialisés.
Cosignataires (29)
Julien Aubert, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, David Lorion, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry