Amendement n° 596 · Article 61
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Testé, Mme Provendier, Mme O'Petit, Mme Meynier-Millefert, M. Marilossian, M. Mis, M. Templier, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Danièle Cazarian, Sandrine Le Feur, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Florence Provendier, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon