Amendement n° 593 · Article 11
De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Vidal, Mme Kuric, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , sans préjudice de la possibilité, prévue par l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, de conditionner les fruits et légumes frais non transformés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. »
Exposé sommaire
L’idée qu’on peut distribuer tous les fruits et légumes en vrac est fausse. Cela aboutirait à évincer des milliers de producteurs de la vente en supermarché. Il n’est en effet pas possible d’augmenter le nombre d’espaces de vrac disponibles, pour des questions de place de magasins, et beaucoup moins que de sortes de fruits et légumes. Cela ne changera qu’à la marge à l’avenir, les magasins n’étant pas extensibles.
Cosignataires (15)
Thierry Benoit, Aude Bono-Vandorme, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Aina Kuric, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal