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Amendement n° 591 · Article 12

De Éric Girardin (La République en Marche) · déposé le 23/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, M. Cormier-Bouligeon, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Vidal, Mme Oppelt, Mme Le Feur, Mme Kuric, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (18)

Thierry Benoit, Aude Bono-Vandorme, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Aina Kuric, Sandrine Le Feur, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Valérie Oppelt, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal, Corinne Vignon