Amendement n° 584 · Article 55
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« chiffrés ».
Exposé sommaire
Les documents de planification doivent retranscrire à leur échelle les objectifs chiffrés de non artificialisation des sols définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
Cosignataires (6)
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon