Amendement n° 573 · Article 32
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, Mme O'Petit, M. Marilossian, Mme Provendier, M. Mis, Mme Panonacle, Mme Vignon et Mme Cazarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Corinne Vignon