Amendement n° 569 · Article 31
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fiévet, M. Kasbarian, M. Maire, Mme Gipson, M. Damaisin, M. Ardouin, M. Batut, M. Marilossian, M. Trompille, M. Fugit, M. Masséglia et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Olivier Damaisin, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Guillaume Kasbarian, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Stéphane Trompille