Amendement n° 563 · Article 22
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Gomez-Bassac, Mme Meynier-Millefert, Mme Provendier, M. Templier, M. Mis, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock et Mme Cazarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Danièle Cazarian, Valérie Gomez-Bassac, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon