Amendement n° 561 · Article 13
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dombreval, M. Testé, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, Mme O'Petit, Mme Provendier, Mme Panonacle, M. Mis, M. Templier, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Cazarian et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Danièle Cazarian, Jacques Marilossian, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon